Aménagements raisonnables

Les aménagements raisonnables sont des mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, afin de permettre à une personne présentant des besoins spécifiques de progresser dans son parcours.

La demande de mise en place d’aménagements raisonnables doit être introduite sur base d’un diagnostic. Ce diagnostic est établi par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psycho-médical, ou par une équipe médicale pluridisciplinaire. Le Gouvernement fixe la liste exhaustive des professions habilitées à poser ledit diagnostic.

L'aménagement doit rester réaliste et réalisable. Le caractère raisonnable est évalué selon plusieurs critères, comme par exemple :
 

• l'impact organisationnel
• l'impact sur l’environnement et sur les autres candidats
• l’impact financier
• l’existence d'alternatives équivalentes

Ce sont des besoins qui proviennent d’une particularité, d’un trouble ou d’une situation, permanents ou semi-permanents, d’ordre psychologique, mental, physique ou psycho-affectif et qui requièrent un soutien supplémentaire pour permettre la poursuite harmonieuse du parcours scolaire / certifiant.

• Le format de l'examen est conçu pour convenir au plus grand nombre, avec une police Arial de taille 12 ou 14 (sauf si un document original est utilisé), imprimé d'un seul côté, avec des pages numérotées et une présentation aérée.
• La répartition des points est clairement indiquée.
• Vous pouvez utiliser un Time Timer (outil de gestion du temps), une montre non connectable, des surligneurs, un cache pour aider à la lecture, et une latte*.
• Pour les examens qui le permettent, vous pouvez utiliser un dictionnaire à signets, un correcteur orthographique et une calculatrice*.
• Sur demande, vous pouvez utiliser des feuilles de brouillon fournies par les jurys.
• Vous pouvez vous rendre aux toilettes, boire et manger.
• Vous pouvez poser des questions en cas de doute par rapport aux consignes.
• Vous pouvez utiliser un casque anti-bruit passif sans fil ni électronique (ou des bouchons d’oreilles)

* Le candidat doit disposer de son propre matériel.

• Toute personne en possession d'un diagnostic justifiant la demande d’aménagements raisonnables.

Depuis le cycle 2023-2024/2, les décisions positives par rapport à la mise en place d'aménagements raisonnables restent valables durant tout votre parcours aux jurys.

Si vous avez introduit une demande avant le cycle 2021-2022/2, vous devez compléter le formulaire électronique de demande et vous recevrez une nouvelle décision.

Si vos besoins spécifiques évoluent d’un cycle à l’autre, vous pouvez nous contacter par e-mail en expliquant en quoi consistent les modifications et en fournissant un nouveau justificatif médical.

Le formulaire est disponible toute l’année (à l’exception du CE1D). Afin que les aménagements puissent être mis en place pour le cycle souhaité, vous devez introduire votre demande via le formulaire au plus tard le dernier jour de la période d’inscription au cycle. Nous vous conseillons d’introduire le formulaire le plus tôt possible afin de laisser suffisamment de temps pour l’analyse du dossier et l’envoi de la réponse. 

Chaque demande est analysée de manière individuelle. La décision vous sera communiquée par e-mail après votre inscription aux examens et ce, au plus tard une semaine avant le début des examens.

Une confirmation de mise en place des aménagements raisonnables vous sera envoyée après votre inscription à chaque cycle même s’il ne s’agit pas d’une nouvelle demande.

Introduire votre demande

• Certains des examens du CE1D étant identiques pour toute la Communauté française, un formulaire spécifique de demande d’aménagements raisonnables sera disponible chaque année du 1^er février au dernier jour de la période d’inscription aux examens :

Introduire votre demande (CE1D)

La demande d’aménagements raisonnables doit être accompagnée d’un dossier médical daté et signé, rédigé obligatoirement par un médecin spécialiste compétent pour établir le diagnostic concerné.    

Le dossier médical doit contenir :

• Le diagnostic précis, posé par un médecin spécialiste.
• La description détaillée des aménagements raisonnables sollicités, tels que recommandés et explicitement demandés par un spécialiste.

Le dossier doit être transmis exclusivement dans l’une des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand). Tout document rédigé dans une autre langue ne pourra pas être pris en considération.

Si votre demande ne comprend pas l’ensemble des documents requis dans les délais prévus, elle sera refusée pour le cycle concerné. Si votre dossier est complet mais que des informations supplémentaires sont nécessaires, vous serez contacté par e‑mail. En l’absence de réponse dans le délai indiqué, l’aménagement concerné pourra être refusé.

Aménagements automatiquement mis en place pour les candidats ayant reçu une réponse positive à leur demande d’aménagements raisonnables :

• Temps additionnel (maximum 30 minutes)

• Local avec un nombre restreint de candidats

• Relances attentionnelles

• Dans la mesure du possible, éviter les distracteurs  

• Rappel du temps restant

• Dépénalisation de l'orthographe sauf si la compétence l'exige ou pour les paronymes (Ex: Eruption ≠ Irruption, immigrant ≠ émigrant …)

• Aucune sanction pour le soin, l’écriture et les ratures, sauf si illisibilité totale

Toute autre demande d'aménagement doit être détaillée dans le formulaire.