Aménagements raisonnables
A partir du cycle 2026-2027/2, les demandes d’aménagements raisonnables doivent être introduites au plus tard 10 jours avant le début de la période d’inscription aux examens.
Toute demande introduite après cette date sera examinée pour le cycle suivant.
Les aménagements raisonnables sont des mesures destinées à compenser les difficultés qu’un candidat peut rencontrer en raison d’un trouble, d’un handicap ou d’une situation particulière.
Pour bénéficier d'un aménagement lors des examens organisés par la Direction des jurys de l'enseignement secondaire, vous devez introduire une demande accompagnée d'un diagnostic établi par un professionnel de la santé habilité à poser ce diagnostic (AGCF du 17-07-2019 (PDF)).
Quels aménagements sont prévus ?
- La présentation des examens élaborés par les jurys est pensée pour être la plus accessible possible (impression recto uniquement, pages numérotées, mise en page aérée, police Arial, de taille 12 ou 14 sauf lorsque le document original doit être conservé).
- La répartition des points est indiquée.
- L'orthographe est évaluée uniquement lorsque celle-ci fait partie de la compétence évaluée ou concerne des paronymes (exemple : éruption ≠ irruption, immigrant ≠ émigrant,…).
- Vous pouvez vous rendre aux toilettes sur demande, boire et manger.
- Sauf information contraire spécifiée au début de l’examen, vous pouvez utiliser des feuilles de brouillon fournies par les jurys sur demande.
- Pour tous les examens, vous pouvez disposer de bouchons d’oreille, d’un casque anti-bruit passif sans fil ni électronique, d’une calculatrice non graphique et non programmable, d’un outil de gestion du temps non connectable, d’une montre non connectable, de surligneurs et d’un cache pour aider à la lecture*.
- Pour les examens qui permettent l’utilisation d’un dictionnaire ou d’autres référentiels en version papier (voir consignes spécifiques de la matière), le document peut contenir des signets *.
* Le candidat doit apporter son propre matériel.
Tout autre type d’aménagement nécessite l'introduction d'une demande d'aménagements raisonnables.
Dans tous les cas, les aménagements mis en place par les jurys :
- doivent rester compatibles avec l’organisation des examens,
- ne peuvent remettre en cause les objectifs certificatifs de l’examen,
- doivent préserver l’équité entre tous les candidats,
- sont limités à ce qui est nécessaire pour compenser les difficultés rencontrées.
Les aménagements raisonnables sont accordés pour les examens écrits organisés au siège des Jurys ou dans les salles d’examen louées par ceux-ci. En fonction du diagnostic, ils peuvent également être prévus pour certains examens oraux.
Ils ne s'appliquent pas aux épreuves pratiques ni aux examens organisés dans un autre lieu (exemple : en école).
Si votre demande est acceptée, les mesures suivantes sont automatiquement prévues pour vos examens écrits :
- Temps additionnel (maximum 30 minutes).
- Rappel du temps restant.
- Relances attentionnelles.
- Dans la mesure du possible, un environnement limitant les distracteurs.
- Aucune pénalisation liée au soin, à l'écriture ou aux ratures, sauf en cas d'illisibilité totale.
Si d'autres aménagements sont nécessaires, ils doivent être explicitement demandés dans le formulaire et justifiés dans le diagnostic médical.
Introduire une demande d’aménagements raisonnables
Toute personne disposant d’un diagnostic établi par un professionnel de la santé habilité à poser ce diagnostic.
Bon à savoir :
Depuis 2024, une demande acceptée reste valable pendant toute la durée de votre parcours aux jurys. Une nouvelle demande n'est nécessaire que si vos besoins évoluent.
Le formulaire électronique est disponible toute l'année, à l'exception du formulaire spécifique au CE1D.
Pour qu'une demande soit prise en compte pour un cycle d'examens, elle doit être introduite au plus tard 10 jours avant le début de la période d'inscription aux examens.
Nous vous recommandons d'introduire votre demande dès que votre inscription aux jurys est envisagée.
Votre demande comprend :
- le formulaire électronique complété ;
- un dossier médical daté et signé, comprenant le diagnostic ainsi que les aménagements sollicités, établi par un professionnel de la santé habilité à poser ce diagnostic (AGCF du 17-07-2019 (PDF)).
Les documents doivent être rédigés en français, en néerlandais ou en allemand. Les documents rédigés dans une autre langue ne peuvent pas être pris en considération.
Chaque demande est examinée individuellement.
La décision tient compte :
- de votre situation ;
- des possibilités organisationnelles, humaines et matérielles des jurys.
Si votre dossier est incomplet ou transmis hors délai, la demande sera refusée pour le cycle concerné.
Si des informations complémentaires sont nécessaires, vous serez contacté par e-mail. En l'absence de réponse dans le délai indiqué, certains aménagements pourront être refusés.
La décision vous est communiquée par e-mail au plus tard 10 jours avant le premier examen du titre auquel vous êtes inscrit.
Même si votre demande reste valable durant tout votre parcours, une décision vous est envoyée à chaque cycle afin de confirmer les aménagements qui seront effectivement mis en place.
L'octroi des aménagements peut évoluer en fonction des possibilités organisationnelles des jurys.
En cas de désaccord avec la décision, vous pouvez introduire un recours auprès de la Commission de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire inclusifs, selon les modalités précisées dans le courrier de décision.
Les demandes relatives au CE1D font l'objet d'un formulaire spécifique, accessible chaque année du 1er février jusqu'à 10 jours avant le début de la période d'inscription.
Le format des épreuves externes certificatives du CE1D (Langue moderne, Mathématiques, Français et Sciences) diffère de celui des examens élaborés par les jurys
Les épreuves externes du CE1D sont proposées en plusieurs formats :
- Version standard : adaptée au plus grand nombre de candidats.
- Version adaptée V2 : police Arial 14, disponible en format papier et électronique.
- Version adaptée V1 : police Arial 20, réservée aux candidats présentant un trouble visuel sévère ou une dyspraxie.
- Version braille : disponible en format papier et électronique.
Le format souhaité est à sélectionner directement dans le formulaire de demande.